Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055030909
Texte parentLEGITEXT000055030899
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité

En continu

INSEE

dont module complémentaire consolidé pour 2027 :

- « Organisation du travail et aménagements du temps de travail »

Ponctuelle

‍Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi France Travail

Annuelle

DARES
France Travail

Enquête sur les personnes candidates au concours de gardien brigadier de police municipale

Ponctuelle

SDESSI

‍Enquête sur les personnes candidates au concours de gardien de la paix

Ponctuelle

SDESSI

‍Enquête sur les personnes candidates aux concours de surveillant pénitentiaire

Ponctuelle

SDESSI

1. (*) Voir liste des producteurs.

Aller plus loin

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