Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055030915
Texte parentLEGITEXT000055030899
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Liste des producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

‍DARES‍

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail et des solidarités

‍DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics

‍France Travail

Ministère du travail et des solidarités

‍Île-de-France Mobilités

‍INED

Institut national d'études démographiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère de la santé

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

‍INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère des transports
Ministère de la ville et du logement

‍SDESSI

Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information

Premier Ministre
Ministre de l'action et des comptes publics

SIES

Service de l'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

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