1. I. - Chaque dépôt est associé à une zone de prix et à un indice de référence en fonction de sa localisation géographique dans le tableau suivant :
Localisation du dépôt (numéro de département ou Etat) | Zone | Nom de l'indice de référence et son code |
|---|---|---|
67, 68, 90 et Belgique | ARA | ULSD 10ppmS FOB ARA Barge (AAJUS00) |
03, 04, 13, 2A, 2B, 21, 26, 31, 34, 38, 40, 63, 69, 71, 74, 83 | MED | ULSD 10ppmS CIF Med Cargo (AAWYZ00) |
Autres localisations | NWE | ULSD 10ppmS CIF NWE Basis Le Havre Cargo (AAWZC00) |
2. Pour chaque jour de cession et chaque dépôt, la référence de prix du gazole est égale à la moyenne arithmétique des cinq valeurs de l'indice associé au dépôt et précédant strictement la dernière valeur publiée avant ce jour.
3. Chacune de ces valeurs d'indice retenues pour calculer cette moyenne, exprimée en dollars des Etats-Unis par tonne, est convertie d'abord en euros par tonne sur la base du taux de change du jour de cotation, puis arrondie au centime d'euro, puis convertie en euros par mètre cube sur la base de la masse volumique forfaitaire et le résultat de cette conversion est arrondi au centime d'euro par mètre cube. Cette conversion est réalisée avant le calcul de la moyenne.
4. La référence de prix du gazole est arrondie au centime d'euro par mètre cube.
5. II. - Pour un jour de cession et un dépôt donnés, l'avantage unitaire est égal à la différence entre la référence de prix du gazole et le coût moyen pondéré d'acquisition, arrondie au centime d'euro par mètre cube. Lorsque cette différence est négative, l'avantage unitaire est nul.