1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 26 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.
TexteArrêté du 26 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055031123
Texte parentLEGITEXT000055031116
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