Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi (Polynésie française)

Article 1 LEGIARTI000055031123

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000055031124

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi affectent le territoire de la commune de Manihi située en Polynésie française.

Article 3 LEGIARTI000055031125

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi comprend :

2. - le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_NTGI_V1 à l'échelle 1/25 000 ;

3. - le plan de détail n° PSA_A2_STAC_NTGI_V1 à l'échelle 1/10 000 ;

4. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000055031126

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi est déposée à la mairie de la commune mentionnée à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000055031128

1. Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.