Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055031124

Texte parentLEGITEXT000055031116

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi affectent le territoire de la commune de Manihi située en Polynésie française.

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