Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1010 du 28 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055031172
Texte parentLEGITEXT000055031157
Référencearticle 5 du décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 4 du décret du 23 décembre 2013 susvisé, les mots : « le délégué ministériel du numérique en santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.