Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026 relatif à la représentation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé à diverses instances du système de santé

Publics concernés : personnels et administrations du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale. Objet : l'objet principal du décret est de prendre en compte les attributions de la nouvelle direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé dans la représentation du ministère chargé de la santé à diverses instances consultatives. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er novembre 2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 modifié relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé ;

Vu le décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 portant application de l'article 7-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,