Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1010 du 28 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055031168
Texte parentLEGITEXT000055031157
Référencearticle 3 du décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 12° de l'article D. 1433-1 du code de la santé publique, les mots : « le délégué au numérique en santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ».