Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1010 du 28 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055031164
Texte parentLEGITEXT000055031157
Référencearticle 1 du décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1123-33 du code de la santé publique, les mots : « la direction générale de la santé » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ».