Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1010 du 28 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055031166
Texte parentLEGITEXT000055031157
Référencearticle 2 du décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1411-38 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « le délégué ministériel du numérique en santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé » ;