Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1010 du 28 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055031170
Texte parentLEGITEXT000055031157
Référencearticle 4 du décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dixième alinéa de l'article D. 162-2-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ».