Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1010 du 28 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055031174
Texte parentLEGITEXT000055031157
Référencearticle 6 du décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du 8° de l'article 1er du décret du 15 avril 2025 susvisé, les mots : « la délégation au numérique en santé » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-346 du 15 avril 2025 : art. 1
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