Arrêté du 14 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 et D. 221-39 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1, L. 1415-2, L. 1435-8 et L. 5311-1 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;

Vu le décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 octobre 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 octobre 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 octobre 2026 ;

Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2026 en date du 12 mars 2026 ;

Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 2 septembre 2026,