Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055032681
Texte parentLEGITEXT000055032665
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2026 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « X. - Au titre de l'année 2026, 359 840 euros sont versées par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, à l'Ecole des hautes études en santé publique, (l'EHESP) mentionnée au décret du 7 décembre 2006 susvisé, pour le projet de recherche “Co-construire une intervention pilote pour réduire la consommation d'alcool en milieu étudiant” pouvant aller jusqu'en 2027. »
3. II. - A l'article 4 du même arrêté, les mots : « les dépenses prévues pour 2025 » sont remplacés par les mots : « les dépenses prévues pour 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2026 : art. 1, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.