Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. La réorganisation des directions et services relevant du ministère des armées et des anciens combattants figurant en annexe au présent arrêté constitue une opération de restructuration et conduit à des dissolutions, transferts et réorganisations ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement.
2. Le présent arrêté en définit le périmètre, la durée ainsi que les dispositifs d'accompagnement ouverts aux personnels du ministère des armées et des anciens combattants, fonctionnaires, agents contractuels en durée indéterminée, ouvriers de l'Etat et militaires, conformément aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables.
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