Arrêté du 29 octobre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 29 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055044043

Texte parentLEGITEXT000055044005

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. Les militaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

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