Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f6f67535-b1d8-42fe-a323-2652e1df7382 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège de Terres Univia, 11, rue de Monceau, 75378 Paris Cedex 08 ;
4. - au siège de France Olive, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex.
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