Arrêté du 29 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 29 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055044215
Texte parentLEGITEXT000055044204
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 3 août 2026 susvisé pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027 est fixé à 410.

2. A. - Places offertes dans la branche d'activité « contrôle des opérations commerciales et administration générale » :

3. Le nombre total de places offertes est fixé à 218.

4. Ces places sont réparties de la manière suivante :

5. 1° Pour les concours dont les affectations sont nationales :

6. - concours externe : 84 places ;

7. - concours interne : 84 places ;

8. 2° Pour les concours dont les affectations sont situées dans les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire :

9. - concours externe : 10 places ;

10. - concours interne : 10 places ;

11. 3° Pour les concours dont les affectations sont situées dans la région Normandie :

12. - concours externe : 15 places ;

13. - concours interne : 15 places.

14. B. - Places offertes dans la « branche surveillance » :

15. Le nombre total de places offertes est fixé à 192.

16. Ces places sont réparties de la manière suivante :

17. 1° Pour les concours dont les affectations sont nationales :

18. - concours externe : 66 places ;

19. - concours interne : 66 places ;

20. 2° Pour les concours dont les affectations sont situées dans la région Grand Est :

21. - concours externe : 15 places ;

22. - concours interne : 15 places ;

23. 3° Pour les concours dont les affectations sont situées dans la région Normandie :

24. - concours externe : 15 places ;

25. - concours interne : 15 places.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055044215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.