Arrêté du 29 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 29 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055044217
Texte parentLEGITEXT000055044204
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. 15 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055044217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.