Arrêté du 29 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 29 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055044219

Texte parentLEGITEXT000055044204

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. 45 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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