Arrêté du 30 octobre 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2026.

TexteArrêté du 30 octobre 2026
RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000055044315
Texte parentLEGITEXT000055044277
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 octobre 2026 (version du 2 novembre 2026)Légifrance →

1. Les listes électorales sont mises à disposition sur la plateforme de vote électronique dans les conditions fixées par l'article R. 211-529 du code général de la fonction publique, au plus tard le 3 novembre 2026.

2. Les listes électorales mentionnent le nom, prénom et le service de l'électeur.

3. Avant l'ouverture du scrutin, chaque électeur peut vérifier son inscription sur les listes électorales en renseignant son nom, prénom et sa date de naissance sur la solution de vote.

4. Pendant le scrutin, les listes sont consultables par les électeurs ayant suivi une procédure permettant de contrôler leur identité.

5. Des extraits des listes électorales sont également affichées dans les locaux des autorités organisatrices de scrutins. Ces extraits de listes électorales peuvent être consultables sur les sites intranet des autorités organisatrices de scrutins par les agents sous réserve d'une procédure permettant de contrôler leur identité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055044315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.