RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000055044320
Texte parentLEGITEXT000055044277
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 octobre 2026 (version du 2 novembre 2026)Légifrance →
1. Le dépôt des candidatures est effectué prioritairement par voie électronique, sur la plateforme d'appel à candidature proposée. A défaut, elles peuvent être transmises par mail ou être déposées en main propre, contre accusé de réception, auprès du service des ressources humaines de l'autorité organisatrice de scrutins.
2. Le dépôt des candidatures comprend :
3. - les listes de candidats ou candidatures sur sigle ;
4. - les déclarations individuelles de candidature ;
5. - le cas échéant, le logo sous format PNG, 400 × 400 pixels ;
6. - le cas échéant, les professions de foi au format PDF, de deux pages maximum, avec un poids maximum de 2 Mo.
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