Arrêté du 30 octobre 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2026.

TexteArrêté du 30 octobre 2026
RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000055044321
Texte parentLEGITEXT000055044277
Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 octobre 2026 (version du 2 novembre 2026)Légifrance →

1. Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne sur la solution de vote électronique selon un ordre d'affichage aléatoire.

2. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage auprès des autorités organisatrices de scrutins et sont publiées sur leurs sites intranets.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055044321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.