RattachementChapitre VI : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000055044326
Texte parentLEGITEXT000055044277
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 octobre 2026 (version du 2 novembre 2026)Légifrance →
1. Les entités organisatrices de scrutin mettent à disposition des postes informatiques dédiés sur tout site des services du Premier ministre où la présence des effectifs ou la nature des fonctions le justifie.
2. Ces bornes de vote sont installées dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote.
3. Ces bornes sont mises à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le 3 décembre 2026, 9 heures, et le 10 décembre 2026, 16 heures.
Aller plus loin
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