Arrêté du 30 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2026.

TexteArrêté du 30 octobre 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000055044299

Texte parentLEGITEXT000055044277

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2026 (version du 2 novembre 2026)Légifrance →

1. Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du jeudi 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

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