1. Il est créé une cellule de supervision technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique pendant toute la durée des opérations électorales ainsi que lors des opérations de scellement et de dépouillement.
2. La cellule de supervision technique assiste le bureau de centralisation du vote électronique et les bureaux de vote électronique ainsi que le centre d'assistance. Elle exerce les missions prévues par le code général de la fonction publique, notamment la supervision technique du système, le contrôle des opérations de génération des clés, de scellement et de dépouillement, et l'information immédiate des bureaux en cas d'incident, de panne ou de suspicion d'attaque.
3. Elle comprend des représentants :
4. - de la sous-direction des ressources humaines, de la division des systèmes d'information et des conseillers à la sécurité du numérique de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
5. - du cabinet d'expertise indépendante ;
6. - du prestataire fournisseur de la solution de vote électronique.