1. ANNEXE
2. LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE RELEVANT DU BUREAU DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE MINISTÉRIEL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1ER
3. - comité social d'administration ministériel ;
4. - commission administrative paritaire des administrateurs de l'Etat ;
5. - commission administrative paritaire des attachés d'administration de l'Etat ;
6. - commission administrative paritaire des secrétaires administratifs des services du Premier ministre ;
7. - commission administrative paritaire des adjoints administratifs et adjoints techniques des services du Premier ministre ;
8. - commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre ;
9. - comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative ;
10. - commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative ;
11. - comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
12. - commission consultative paritaire du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
13. - comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ;
14. - comité social d'administration de l'Institut national du service public ;
15. - commission consultative paritaire de l'Institut national du service public ;
16. - comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
17. - commission consultative paritaire de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
18. - comité social d'administration du Conseil économique, social et environnemental ;
19. - commission administrative paritaire des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ;
20. - commission administrative paritaire des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental ;
21. - commission administrative paritaire des adjoints du Conseil économique, social et environnemental ;
22. - commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du Conseil économique, social et environnemental.