Article 1 LEGIARTI000055044411
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2025 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2026
Publié le31 octobre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORMICB2626360A
IdentifiantLEGITEXT000055044409
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 22 septembre 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055044413
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2025 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000055044415
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2026.
Article 4 LEGIARTI000055044417
1. La directrice générale des patrimoines et de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Catherine PÉGARD
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2026).