Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055044413
Texte parentLEGITEXT000055044409
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du cinquième alinéa, après les mots : « et quartiers anciens », sont ajoutés les mots : « et veille à la prise en compte du patrimoine architectural, urbain et paysager dans les politiques publiques, en liaison avec les autres départements ministériels » ;
2° Au treizième alinéa, après les mots : « à la conservation », sont insérés les mots : « et à la mise en valeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2025 : art. 5
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