Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055044621
Texte parentLEGITEXT000055044585
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
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