Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055044627
Texte parentLEGITEXT000055044585
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
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