Arrêté du 29 octobre 2026 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055044629
Texte parentLEGITEXT000055044585
Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2020 : art. 1

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