Arrêté du 29 octobre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 29 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055044609

Texte parentLEGITEXT000055044585

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes.

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