Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055048692
Texte parentLEGITEXT000055048687
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'ensemble de l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé, les références aux articles R. 122-17, R. 122-22 et R. 122-27 à R. 122-34 du code de l'énergie sont remplacées respectivement par les références aux articles D. 122-17, D. 122-22 et D. 122-27 à D. 122-34 du même code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2022 : art. 1, art. 3
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