Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Délégation à la transformation numérique. « Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mme Elise Gutierrez, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de mission, à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, et à Mme Isabelle Proust, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2026 : art. 3