Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 octobre 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à, Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à M. Sébastien Le Guénédal, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2026 : art. 15