Arrêté du 30 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

TexteArrêté du 30 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055054110

Texte parentLEGITEXT000055054103

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2026 (version du 5 novembre 2026)Légifrance →

1. L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

2. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-96c3bdbb-c177-4011-8a73-e06071c11c05

3. Il peut également être consulté :

4. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

5. - au siège de l'AIB, 3, avenue du Viaduc, bâtiment B3, Fruileg, CP 60767, 94594 Rungis Cedex.

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