1. Délégation est donnée à Mme Véronique MEZA GONZALEZ, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.
Arrêté du 3 novembre 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.
TexteArrêté du 3 novembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055059097
Texte parentLEGITEXT000055059082
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.