Arrêté du 3 novembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Article 1 LEGIARTI000055059089

1. Délégation est donnée à Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

Article 2 LEGIARTI000055059091

1. Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

Article 3 LEGIARTI000055059093

1. Délégation est donnée à Mme Isabelle MENANT, détachée sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle à l'inspection générale des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne.

Article 4 LEGIARTI000055059095

1. Délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, détaché sur un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales, de fonctionnement du service et de gestion des astreintes, y compris l'ordonnancement des recettes.

Article 5 LEGIARTI000055059097

1. Délégation est donnée à Mme Véronique MEZA GONZALEZ, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.

Article 6 LEGIARTI000055059099

1. Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUÉ, agente contractuelle, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, les actes et documents relatifs à la gestion individuelle des élèves et étudiants en stage ou en alternance, portant notamment sur leur présence, leur temps de travail et leur gratification ainsi que les documents relatifs à la gestion des maîtres d'apprentissage.

Article 7 LEGIARTI000055059101

1. Délégation est donnée à M. Olivier SIGMAN, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination, à l'effet de signer ou de valider notamment dans le système d'information Chorus au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement, à l'engagement et à la liquidation des dépenses et des recettes.

Article 8 LEGIARTI000055059103

A abrogé :

• Arrêté du 30 septembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Article 9 LEGIARTI000055059105

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.