Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, et du ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 17 septembre 2026,
Arrête :
1. Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX 2027, 2028 et 2029 APPLICABLES (en pourcentage) | |
|---|---|---|
Corps des directeurs de recherche du développement durable Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable | ||
Directeur de recherche de 1re classe | 19 % | |
Directeur de recherche de classe exceptionnelle | 1er échelon | 8 % |
2e échelon | 15 % | |
Corps des chargés de recherche du développement durable Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable | ||
Chargé de recherche hors classe | 7 % | |
Fait le 16 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des ressources humaines, C. TRANCHANT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2026).