RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 6 novembre 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX 2027, 2028 et 2029 APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des directeurs de recherche du développement durable Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Directeur de recherche de 1re classe
19 %
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
1er échelon
8 %
2e échelon
15 %
Corps des chargés de recherche du développement durable Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Chargé de recherche hors classe
7 %
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