1. Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.
TexteArrêté du 16 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055059114
Texte parentLEGITEXT000055059108
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