La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000055059151
1. Les conseillers techniques régionaux de service social relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du service des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à effet de les habiliter à signer les décisions d'aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif d'aides et de prêts en faveur des agents victimes d'un sinistre immobilier sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
2. Cette délégation s'étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.
Article 2 LEGIARTI000055059153
A abrogé :
- Arrêté du 3 mars 2026 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Article 3 LEGIARTI000055059155
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000055059157
1. ANNEXE
2. LISTE DES CONSEILLERS TECHNIQUES RÉGIONAUX DU SERVICE SOCIAL
3. Mme Emmanuelle Banzet, conseillère technique régionale.
4. Mme Marie-Pierre Bureau, conseillère technique régionale.
5. M. Claude Caillot, conseiller technique régional.
6. Mme Myriam Chapelle, conseillère technique régionale.
7. Mme Véronique Dubief, conseillère technique régionale.
8. Mme Cristelle Hénin, conseillère technique régionale.
9. Mme Isabelle Larbain, conseillère technique régionale.
10. Mme Véronique Lebreton, conseillère technique régionale.
11. Mme Béatrice Mourlane, conseillère technique régionale.
12. Mme Régine Pourchet, conseillère technique régionale.
13. Mme Florence Rousseau, conseillère technique régionale.
14. Mme Véronique Sagliet, conseillère technique régionale.
15. Mme Bariza Zoubir, conseillère technique régionale.
Fait le 3 novembre 2026.
A. LAPIDUS
Textes cités liens · DILA5