Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055059153
Texte parentLEGITEXT000055059144
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 2026 (NOR : ECOP2604026A) portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mars 2026 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.