Arrêté du 9 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.

TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055059934
Texte parentLEGITEXT000055059914
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2026 (version du 6 novembre 2026)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

2. Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Administration, management et ressources humaines » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV.A, IV.B, IV.C et IV.D du présent arrêté.

3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale, le stage en milieu professionnel et l'atelier de professionnalisation sont définis respectivement aux annexes V.A, V.B et V.C du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055059934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.