Arrêté du 2 novembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2026.

TexteArrêté du 2 novembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055064645
Texte parentLEGITEXT000055064638
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2026 (version du 7 novembre 2026)Légifrance →

1. Au service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics :

2. - Mme LE PAPE Annick, agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;

3. - M. Vincent BORGIS, agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique ;

4. - M. François CAILLÉ, agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;

5. - Mme Cyriane GOMBERT, agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;

6. - Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise des risques ;

7. - M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise des risques ;

8. - Mme Anycia JEAN-JACQUES, agente contractuelle, cheffe du pôle conventions et de la maitrise des risques ;

9. - M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire.

10. Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de procéder à des validations dans l'application Chorus-formulaire :

11. - Mme Pascale DE ROUGEMONT, agente contractuelle, gestionnaire des conventions.

12. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :

13. - Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail ;

14. - Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, contrôleuse de gestion sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055064645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.