Arrêté du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)

Article 1 LEGIARTI000055064645

1. Au service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics :

2. - Mme LE PAPE Annick, agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;

3. - M. Vincent BORGIS, agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique ;

4. - M. François CAILLÉ, agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;

5. - Mme Cyriane GOMBERT, agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;

6. - Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise des risques ;

7. - M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise des risques ;

8. - Mme Anycia JEAN-JACQUES, agente contractuelle, cheffe du pôle conventions et de la maitrise des risques ;

9. - M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire.

10. Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de procéder à des validations dans l'application Chorus-formulaire :

11. - Mme Pascale DE ROUGEMONT, agente contractuelle, gestionnaire des conventions.

12. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :

13. - Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail ;

14. - Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, contrôleuse de gestion sociale.

Article 2 LEGIARTI000055064647

1. Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

2. - M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet ;

3. - M. Charles MARIAUX, agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable.

4. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :

5. - Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.

Article 3 LEGIARTI000055064649

1. A la sous-direction du quotidien numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

2. - M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;

3. - M. Philippe DENIZET, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;

4. - Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;

5. - M. Yannick ALLAIN, agent contractuel, chef du département des services aux utilisateurs ;

6. - Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;

7. - M. Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;

8. - M. Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef du studio produit - directeur du projet de convergence vers une organisation matricielle.

Article 4 LEGIARTI000055064651

1. A la sous-direction des produits et communs numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

2. - Mme Caroline XU, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice ;

3. - M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice par intérim ;

4. - Mme Laure DESROCHE, agente contractuelle, cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;

5. - Mme Daisy ADEBLE MENARD, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;

6. - M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du département inspections, démocratie et négociations ;

7. - Mme Salma BEN BASSIDI, agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations ;

8. - M. Jérôme RENAUD, agent contractuel, chef du département santé ;

9. - Mme . Camille DALMASSO, agente contractuelle, adjointe au chef du département santé ;

10. - M. Yann-Fanch MADAULE, agent contractuel, chef du studio produit et communs ;

11. - M. Jules DELMAS, agent contractuel, adjoint au chef du studio produit et communs ;

12. - M. Adrien CHAUVE, agent contractuel, chef du studio tech ;

13. - M. Gary VAN WOERKENS agent contractuel, adjoint au chef du studio tech ;

14. - M. David KOLIN, agent contractuel, chef du département services, produits et offres transverses ;

15. - Mme Vannary GENEST, agente contractuelle, adjointe au chef du département services, produits et offres transverses.

Article 5 LEGIARTI000055064653

1. A la sous-direction confiance, infrastructures et données, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

2. - M. François COFFRE, agent contractuel, adjoint au sous-directeur ;

3. - M. Sébastien RUFFIER, agent contractuel, chef du département confiance numérique ;

4. - M. Djamil VAYID, agent contractuel, adjoint au chef du département confiance numérique ;

5. - M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du département data/IA ;

6. - M. Ata QUADJOVIE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint chef du département data/IA - chef pôle plateformes et produits data ;

7. - M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du département offres d'hébergement ;

8. - M. Nicolas FOURNIER, agent contractuel, chef du département produits socles ;

9. - M. Anh Nhi PHAN LE, ingénieure de recherche, adjointe au chef du département produits socles ;

10. - M. Igor RENQUIN, agent contractuel, chef de la mission architecture.

Article 6 LEGIARTI000055064655

1. Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un sous-directeur.

Article 7 LEGIARTI000055064657

A abrogé :

• Arrêté du 5 juin 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8

Article 8 LEGIARTI000055064659

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.