Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2026 (version du 7 novembre 2026)Légifrance →
1. Le vote se déroulera du 3 décembre 2026 à 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
2. Après l'heure de clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté et dûment authentifié à l'aide de son code de vote avant l'heure de clôture du vote, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture des scrutins.
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