La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 211-27, R. 211-170 et R. 211-505 à R. 211-584 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 2 octobre 2026,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000055064880
1. Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales établies par les services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement, par les établissements publics qui leur sont rattachés et les autorités administratives indépendantes figurant dans l'annexe 1 au présent arrêté, sont appelés à voter exclusivement par internet via un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions consultatives paritaires des ouvriers des parcs et ateliers ou aux commissions d'avancement des ouvriers de l'Etat, aux commissions d'évaluation des chercheurs du développement durable, ainsi qu'à certains conseils d'administrations.
2. Les listes des instances pour lesquelles des scrutins sont organisés en vue de l'élection de représentants du personnel figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000055064881
1. Le vote se déroulera du 3 décembre 2026 à 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
2. Après l'heure de clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté et dûment authentifié à l'aide de son code de vote avant l'heure de clôture du vote, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture des scrutins.
Article 3 LEGIARTI000055064882
1. I. - Les listes électorales de chaque scrutin sont établies conformément aux dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel. Les modalités d'accès et les droits de rectification des données s'exercent dans le cadre de ces mêmes dispositions.
2. II. - Pour l'ensemble des scrutins décrits en annexe II, les listes électorales sont publiées sur l'espace intranet du ministère et de chacun des services, établissement public ou autorité administrative indépendante.
3. En complément, les listes électorales des scrutins qui ne sont pas placés auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou de la directrice des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sont affichées dans les services listés en annexe II si les électeurs sont concernés par un ou plusieurs scrutins.
4. L'affichage des listes électorales est assuré dans des locaux facilement accessibles aux personnels et auxquels le public n'a pas normalement accès.
5. Cet affichage est effectif au plus tard dans le délai prévu aux articles R. 211-27 et R. 211-170 du code général de la fonction publique.
6. III. - Dans les huit jours suivant l'affichage des listes électorales, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de rectification. Dans ce même délai, et pendant 3 jours à compter de son expiration, soit jusqu'au lundi 16 novembre 2026 inclus, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur ces listes.
7. L'autorité auprès de laquelle l'instance est placée statue sans délai sur les demandes de rectification.
8. Après le 16 novembre 2026, la liste électorale ne peut être modifiée que si un événement postérieur et prenant effet au plus tard le 2 décembre 2026 entraîne pour un agent l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
9. Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard le 2 décembre à l'initiative de l'administration ou à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.
10. IV. - La liste électorale de chacun des scrutins proposés à un électeur pourra être consultable en ligne via le système de vote électronique. Les modalités de la consultation en ligne sont définies à l'article 6.
Article 4 LEGIARTI000055064885
1. I. - Le vote électronique par internet se déroule sur le lieu de travail ou à distance dans la période fixée à l'article 2 du présent arrêté. Il peut s'effectuer depuis tout poste connecté à internet.
2. Tout électeur doit avoir accès sur son lieu de travail à un ordinateur ou tout autre matériel connecté à internet qui lui permettra d'accéder au système de vote électronique pour vérifier son inscription sur les listes électorales, consulter les candidatures puis participer aux scrutins qui le concernent.
3. II. - En application de l'article R. 211-556 du code général de la fonction publique, à compter du 23 novembre 2026, tout électeur qui ne dispose pas d'un ordinateur professionnel individuel a la possibilité d'accéder au système de vote électronique :
4. - soit à partir d'un ordinateur professionnel du service en libre-service ;
5. - soit à partir d'un poste dédié au vote dans un local aménagé à cet effet, situé au sein de l'administration concernée.
6. Ces postes en libre-service sont appelés « bornes de vote ».
7. Dans les établissements et services dans lesquels certains agents ne disposent pas d'un équipement informatique professionnel individuel, la mise à disposition d'un équipement informatique dédié est obligatoire au plus tard le 23 novembre 2026 et pendant toute la durée du scrutin.
8. La liste des établissements et services dans lesquels un équipement informatique dédié est mis à disposition est produite en annexe III du présent arrêté.
9. L'administration s'assure que les conditions nécessaires à l'anonymat, la confidentialité et au secret du vote sont respectées.
10. Ces accès sont assurés pendant les heures de service.
11. III. - Tout électeur peut pour voter se faire assister par un électeur de son service. Les chefs de service définissent localement ces électeurs dénommés assistants volontaires pour le vote et s'assurent de leur disponibilité pendant la période du 25 novembre au 10 décembre 2026.
12. En outre, un affichage, à proximité de chaque « borne de vote », indique le numéro d'assistance à contacter en cas de problème.
Article 5 LEGIARTI000055064887
1. I. - Le système de vote électronique permet aux organisations syndicales de déposer, par voie électronique via un portail de gestion ( https://opep.ep2026.developpement-durable.gouv.fr), leurs candidatures et leurs professions de foi auprès de l'administration.
2. Le dépôt des candidatures et des professions de foi est réalisé en conformité avec les dispositions de l'article R. 211-531 du code général de la fonction publique.
3. II. - Pour garantir l'authenticité de la déclaration individuelle de candidature des scrutins de liste, les informations suivantes sont renseignées :
4. 1° Instance pour laquelle la candidature est déposée ;
5. 2° Civilité (M./Mme) ;
6. 3° Nom d'usage ;
7. 4° Prénom ;
8. 5° Date de naissance ;
9. 6° Date et signature du candidat.
10. L'organisation syndicale déposante peut recourir au modèle présent dans le portail de gestion des candidatures ou utiliser tout autre support comportant les informations attendues.
11. La date de signature des déclarations individuelles de candidature ne peut pas être antérieure à 6 mois de la date limite de dépôt des candidatures.
12. Les modalités de dépôt ci-dessus s'appliquent également aux sigles de représentation des organisations syndicales (« logos ») et aux professions de foi dont le format doit respecter les éléments suivants :
13. - logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;
14. - profession de foi : format PDF, 4 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.
15. III. - Le dépôt des candidatures s'effectue dans le portail de gestion des candidatures par un déposant de liste dénommé « délégué de liste » qui a été préalablement habilité par la ou les organisations syndicales concernées, et enregistré à cet effet par l'administration dans le système de vote électronique.
16. Le dépôt électronique d'une candidature donne lieu à l'envoi d'un message d'accusé de réception sur l'adresse de messagerie du délégué de liste, en application des dispositions de l'article R. 211-531 du code général de la fonction publique.
17. IV. - Les organisations syndicales qui le souhaitent peuvent déposer, aux mêmes échéances, une candidature papier auprès de l'autorité organisatrice du scrutin ou l'autorité auprès de laquelle l'instance est placée. Un récépissé leur est directement remis. Il reviendra alors à l'autorité organisatrice du scrutin d'enregistrer la liste déposée dans l'espace de gestion des candidatures.
18. V. - En application des dispositions de l'article R. 211-564, une cérémonie de tirage au sort de l'ordre d'apparition des candidatures est organisée par la direction des ressources humaines.
Article 6 LEGIARTI000055064890
1. I. - Chaque électeur recevra un courrier électronique à son adresse de messagerie professionnelle dans lequel figure un lien de connexion au portail électeur ainsi qu'une notice d'information sur le déroulement des opérations électorales. Ce lien de connexion est un lien à usage unique. Il est actif jusqu'à la clôture du scrutin au 10 décembre 2026. En utilisant ce lien, l'électeur peut alors s'authentifier, à savoir :
2. - saisir son identifiant électeur (adresse de messagerie professionnelle d'usage) ;
3. - enregistrer un mot de passe personnel ;
4. - enregistrer la réponse à une question-défi. Cette réponse est demandée en cas de réassortiment du code de vote.
5. En cas d'impossibilité de se connecter au portail électeur à l'aide du lien à usage unique, l'électeur peut mettre en œuvre la procédure ci-dessus en se connectant directement à l'URL suivante : https://elections2026.developpement-durable.gouv.fr
6. II. - Une fois connecté, l'électeur peut consulter les listes électorales sur lesquelles il est inscrit.
7. Les réclamations sur les listes électorales sont déposées et traitées selon les modalités fixées à l'article 3 du présent arrêté.
8. III. - Au plus tard le 17 novembre 2026, l'électeur peut prendre connaissance, via le portail électeur, des candidatures et des professions de foi pour les différents scrutins qui le concernent.
9. La mise en ligne des candidatures ne se substitue pas à l'affichage des candidatures dans des locaux facilement accessibles au personnel et auxquels le public n'a pas normalement accès.
10. IV. - Pour pouvoir se connecter à l'espace de vote durant la période de vote fixée à l'article 2, l'électeur peut disposer, à partir du 16 novembre 2026, du code de vote déposé dans l'espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP, https://ensap.gouv.fr), rubrique « Mes documents employeur », document nommé « Carte électorale ».
11. Si, pour quelque raison que ce soit, l'électeur n'a pas été en capacité de récupérer son code de vote dans l'ENSAP, il peut en obtenir un nouveau en se connectant au portail électeurs, rubrique « Je vote », en demandant le réassortiment de ce code.
12. La procédure de réassortiment s'applique obligatoirement pour les électeurs qui n'ont pas de compte ENSAP.
13. V. - Si l'électeur ne parvient pas à voter, il peut prendre attache auprès de son service des ressources humaines de proximité qui l'oriente :
14. - auprès d'un assistant volontaire pour le vote des électeurs ;
15. - auprès du centre d'assistance téléphonique.
16. VI. - En application de l'article R. 211-568 du code général de la fonction publique, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un accusé de réception confirmant son vote, avec la possibilité de le conserver et de vérifier la prise en compte de son vote.
Article 7 LEGIARTI000055064893
1. En application de l'article R. 211-527 du code général de la fonction publique, un centre d'assistance téléphonique est mis en place par l'administration. Il est chargé de répondre aux demandes formulées par les organisations syndicales lors du dépôt des candidatures, aux électeurs, aux assistants volontaires pour le vote ainsi qu'aux agents des structures chargés des ressources humaines.
2. Le centre d'assistance téléphonique est accessible jusqu'au 10 décembre 2026, les jours ouvrés, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris ; par téléphone (01-40-81-24-24), par messagerie électronique : redmine.elections@developpement-durable.gouv.fr ou directement à partir du système de vote électronique.
Article 8 LEGIARTI000055064895
1. Il est institué un bureau de centralisation du vote électronique composé conformément aux articles R. 211-537 et R. 211-538 du code général de la fonction publique.
2. Le bureau de centralisation du vote électronique a la responsabilité du suivi de tous les scrutins. Il exerce l'ensemble des compétences fixées par l'article R. 211-543 du code général de la fonction publique.
3. Le 2 décembre 2026 à partir 15 heures, le bureau de centralisation du vote électronique assurera les opérations prévues au 1° de l'article R. 211-541 et aux articles R. 211-550 à R. 211-552 du code général de la fonction publique.
4. Le 10 décembre 2026 à partir de 17 h 30, le bureau de centralisation du vote électronique, sous le contrôle de la cellule de supervision technique, assurera les opérations prévues au 3° de l'article R. 211-541 et aux articles R. 211-573 à 575 du code général de la fonction publique.
5. Les cérémonies ci-dessus se dérouleront en présentiel sur le site de l'Arche de La Défense.
Article 9 LEGIARTI000055064901
1. I. - Les fragments de la clé privée de déchiffrement sont répartis parmi les membres du bureau de centralisation du vote électronique conformément aux dispositions des articles R. 211-545 et R. 211-546 du code général de la fonction publique.
2. Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du code d'activation associé au fragment de clé qui leur est personnellement attribué.
3. Chaque détenteur d'un fragment de clé dépose dans une enveloppe inviolable fournie par l'administration son code d'activation afin d'en assurer la garde de manière sécurisée.
4. II. - Conformément aux dispositions de l'article R. 211-552, le scellement du système de vote électronique est effectué par le président du bureau de centralisation du vote électronique ou de son représentant et d'au moins deux détenteurs d'un fragment de clé parmi les délégués de listes des organisations syndicales ou leurs représentants.
5. III. - Conformément aux dispositions de l'article R. 211-573 du code général de la fonction publique, à l'issue du scrutin, la cérémonie de clôture des opérations électorales ne peut valablement être ouverte qu'après constatation de la présence du président du bureau de centralisation du vote électronique ou de son représentant et d'au moins deux délégués parmi les quatre détenteurs de clés.
6. A l'issue du dépouillement, le président du bureau de centralisation du vote électronique décide de sa clôture. Le système de vote électronique est scellé pour interdire toute reprise ou modification des résultats.
Article 10 LEGIARTI000055064905
1. Chaque scrutin listé en annexe 2 donne lieu à la constitution d'un bureau de vote électronique composé conformément aux dispositions des articles R. 211-537 et R. 211-538 du code général de la fonction publique.
2. Après la décision de clôture du dépouillement des urnes par le président du bureau de centralisation du vote électronique, le bureau de vote électronique proclame les résultats et ses membres signent le procès-verbal sans délai.
3. Par dérogation, pour les bureaux de vote électronique situés dans la zone Pacifique, les résultats sont proclamés dans les douze heures suivants la décision de clôture du dépouillement des urnes du président du bureau de centralisation du vote électronique.
4. Les procès-verbaux du vote qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux sont publiés sur l'espace intranet du ministère et de chacun des services, établissement public ou autorité administrative indépendante.
Article 11 LEGIARTI000055064908
1. I. - La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins figurant en annexe 2 du présent arrêté est effectuée sur l'espace intranet du ministère et de chacun des services, établissement public ou autorité administrative indépendante dès la proclamation des résultats par les bureaux de vote électronique.
2. Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, selon les dispositions de l'article R. 211-586 du code général de la fonction publique, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.
3. II. - La conservation et l'archivage des données sont assurés conformément aux dispositions des articles R. 211-580 à R. 211-584 du code général de la fonction publique.
4. III. - Deux ans après la publication des résultats, sauf lorsqu'une action contentieuse a été engagée, il est fait application des dispositions du second alinéa de l'article R. 211-584 du code général de la fonction publique.
Article 12 LEGIARTI000055064912
1. I. - Un comité de pilotage interne au secrétariat général du pôle ministériel est chargé d'assurer l'animation et le contrôle de l'ensemble des chantiers liés à la conception et à la mise en œuvre de l'opération de vote électronique. Une équipe projet transverse pilote l'organisation de l'élection.
2. II. - La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet est confiée à un prestataire choisi par l'administration : VOXALY-DOCAPOSTE.
3. III. - Une cellule de supervision technique est créée en application de l'article R. 211-522 du code général de la fonction publique. Ses missions sont précisées par les articles R. 211-523 et R. 211-524 du code général de la fonction publique.
4. Sa composition est la suivante :
5. - les directeurs de la direction des ressources humaines, de la direction du numérique ou leurs représentants ;
6. - les membres de l'équipe projet mentionnés au I du présent article ;
7. - l'expert indépendant mentionné à l'article 13 du présent arrêté ;
8. - des représentants de la société prestataire de la solution de vote électronique choisie par l'administration.
9. Elle est en place à compter du 2 décembre 2026.
Article 13 LEGIARTI000055064916
1. Le système de vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article R. 211-518 du code général de la fonction publique et aux recommandations de la délibération susvisée.
2. Pour procéder à cette expertise, l'expert indépendant a accès aux codes sources de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux. Il a accès aux différents locaux de l'administration, des établissements publics et des autorités administratives indépendantes où se déroulent les élections, ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires conformément aux dispositions de l'article R. 211-520 du code général de la fonction publique.
3. Les différents rapports de l'expert indépendant doivent être communiqués dans le format et dans les conditions des dispositions de l'article R. 511-219 du code général de la fonction publique. Le rapport final sera mis à disposition des organisations syndicales ayant déposé une candidature.
Article 14 LEGIARTI000055064920
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I LEGIARTI000055064921
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES RATTACHÉS AUX SCRUTINS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
4. Etablissements publics
5. Agence de l'eau Adour-Garonne ;
6. Agence de l'eau Artois-Picardie ;
7. Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
8. Agence de l'eau Rhin-Meuse ;
9. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
10. Agence de l'eau Seine-Normandie ;
11. Agence nationale de la cohésion des territoires ;
12. Agence nationale de contrôle du logement social ;
13. Agence nationale de l'habitat ;
14. Caisse de garantie du logement locatif social ;
15. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
16. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre ;
17. Ecole nationale de l'aviation civile ;
18. Ecole nationale des ponts et chaussées ;
19. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
20. Ecole nationale supérieure maritime ;
21. Etablissement national des invalides de la marine ;
22. Institut national de l'information géographique et forestière ;
23. Etablissement public du marais poitevin ;
24. Météo-France ;
25. Office français de la biodiversité ;
26. Parc amazonien de Guyane ;
27. Parc national des Calanques ;
28. Parc national des Cévennes ;
29. Parc national des Ecrins ;
30. Parc national de Forêts ;
31. Parc national de la Guadeloupe ;
32. Parc national du Mercantour ;
33. Parc national de Port-Cros ;
34. Parc national des Pyrénées ;
35. Parc national de la Réunion ;
36. Parc national de la Vanoise ;
37. Institut national de l'information géographique et forestière.
38. Autorités administratives indépendantes
39. Autorité nationale de contrôle des nuisances aériennes ;
40. Commission nationale du débat public.
Annexe
Annexe II LEGIARTI000055064922
1. ANNEXE II
2. LISTE DES INSTANCES POUR LESQUELLES DES SCRUTINS SONT ORGANISÉS EN VUE DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION, AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES, AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS, AUX COMMISSIONS D'AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L'ÉTAT OU AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
3. Instance placée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature :
4. - Comité social d'administration ministériel unique ;
5. - Commissions d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable en application de l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
6. Instances placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature :
7. - Comité social d'administration centrale unique ;
8. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, au ministère des transports et au ministère de la ville et du logement ;
9. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, au ministère des transports et au ministère de la ville et du logement ;
10. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, au ministère des transports et au ministère de la ville et du logement ;
11. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, au ministère des transports et au ministère de la ville et du logement ;
12. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, au ministère des transports et au ministère de la ville et du logement ;
13. - Commission consultative paritaire nationale des agents contractuels recrutés par les ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports et, de la ville et du logement compétente à l'égard des agents désignés par le II° de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement ;
14. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant du décret n° 2016-1697 fixant les dispositions applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ainsi que les autres agents contractuels exerçant leur fonction à l'établissement public du marais poitevin ou dans les parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, de Forêts, de la Guadeloupe, du Mercantour, des Pyrénées ou de la Vanoise.
15. Instances placées auprès du directeur général de l'aviation civile (DGAC) :
16. - Comité social d'administration de service central de réseau ;
17. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
18. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
19. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
20. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
21. - Commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
22. - Commission consultative compétente à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique, prévues à l'article 4 du décret du n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé placés dans les services listés dans l'annexe I de l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministres chargés de l'environnement, de la mer et des transports ;
23. - Commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé.
24. Instances placées auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
25. - Commission d'avancement des ouvriers compétente pour les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile affectés dans les services définis à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2026 portant création des commissions d'avancement des ouvriers de l'Etat compétentes pour les ouvriers de l'Etat de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
26. Instances placées auprès des directeurs et chefs de services de la DGAC :
27. - Comité social d'administration de service à compétence nationale de la direction des services de la navigation aérienne ;
28. - Comité social d'administration de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
29. - Comité social d'administration de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile ;
30. - Comité social d'administration de service à compétence nationale du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
31. - Comité social d'administration de service à compétence nationale de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
32. - Comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
33. - Comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;
34. - Comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna.
35. Instances placées auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
36. - Comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
37. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels en fonction à l'ENAC ;
38. - Commission d'avancement des ouvriers compétente pour les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile affectés dans les services de l'ENAC.
39. Instance placée auprès du directeur du Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile :
40. - Comité social d'administration spécial.
41. Instances placées auprès des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :
42. - Comité sociaux d'administration de services déconcentrés ;
43. - Commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique, prévues à l'article 4 du décret du n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé placés dans les services listés dans l'annexe I de l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministres chargés de l'environnement, de la mer et des transports.
44. Instances placées auprès des directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) :
45. - Comité social d'administration de services déconcentrés ;
46. - Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
47. - Commission consultative compétente à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique, prévues à l'article 4 du décret du n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé placés dans les services listés dans l'annexe I de l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministres chargés de l'environnement, de la mer et des transports.
48. Instances placées auprès du directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (DEALM) :
49. - Comité social d'administration de service déconcentrés ;
50. - Commission administratives paritaire locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
51. Instances placées auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) :
52. - Comité social d'administration de service déconcentré ;
53. - Comité social d'administration spécial de la DRIEAT hors DIRIF ;
54. - Comité social d'administration spécial de la DIRIF ;
55. - Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
56. - Commission consultative compétente à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique, prévues à l'article 4 du décret du n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé placés dans les services listés dans l'annexe I de l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministres chargés de l'environnement, de la mer et des transports.
57. Instances placées auprès des directeurs interrégionaux de la mer (DIRM) :
58. - Comité social d'administration de services déconcentrés ;
59. - Commission consultative compétente à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique, prévues à l'article 4 du décret du n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé placés dans les services listés dans l'annexe I de l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministres chargés de l'environnement, de la mer et des transports.
60. Instance placée auprès des directeurs de la mer (DM) :
61. - Comité social d'administration de services déconcentrés.
62. Instances placées auprès des directeurs interdépartementaux des routes (DIR) :
63. - Comité social d'administration de service déconcentrés ;
64. - Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
65. - Commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique, prévues à l'article 4 du décret du n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé placés dans les services listés dans l'annexe I de l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministres chargés de l'environnement, de la mer et des transports.
66. Instance placée auprès du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement (DRIHL) :
67. - Comité social d'administration de service déconcentrés.
68. Instances placées auprès du directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) :
69. - Commission consultative compétente à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique, prévues à l'article 4 du décret du n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé placés dans les services listés dans l'annexe I de l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministres chargés de l'environnement, de la mer et des transports ;
70. - Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
71. Instance placée auprès du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (DTAM) :
72. - Comité social d'administration de services déconcentrés ;
73. - Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
74. Instance placée auprès du directeur de la mer et du littoral de Corse (DMLC) :
75. - Comité social d'administration de services déconcentrés.
76. Instances placées auprès du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française :
77. - Commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;
78. - Commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides- techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
79. Instance placée auprès des directeurs des services des affaires maritimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna :
80. - Comité social d'administration de services déconcentrés.
81. Instance placée auprès du directeur-général de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) :
82. - Comité social d'administration d'établissement public ;
83. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein de l'ENPC.
84. Instance placée auprès du directeur-général de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) :
85. - Comité social d'administration d'établissement public ;
86. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein de l'ENSM.
87. Instances placées auprès du directeur-général de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) :
88. - Comité social d'administration d'établissement public ;
89. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein de l'ENTPE.
90. Instances placées auprès du président-directeur général de Météo-France :
91. - Comité social d'administration d'établissement public ;
92. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie ;
93. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ;
94. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions à Météo-France ;
95. - Commission d'avancement des ouvriers compétente pour les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France (CAO Météo-France) ;
96. - Conseil d'administration.
97. Instance placée auprès des directions centrales et territoriales de Météo-France :
98. - Comité social d'administration spécial ;
99. Instances placées auprès du directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB) :
100. - Comité social d'administration d'établissement public ;
101. - Commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement qui sont rattachés pour leur gestion à l'Office français de la biodiversité et affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de la transition écologique et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle ;
102. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions à l'OFB ;
103. - Conseil d'administration.
104. Instances placées auprès du directeur-général du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) :
105. - Comité social d'administration d'établissement public ;
106. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au CELRL.
107. Instances placées auprès du directeur du Parc amazonien de Guyane :
108. - Comité social d'administration d'établissement public ;
109. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au Parc amazonien de Guyane.
110. Instances placées auprès du directeur du Parc national de La Réunion :
111. - Comité social d'administration d'établissement public ;
112. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au Parc national de La Réunion.
113. Instance placée auprès du directeur du Parc national des Calanques :
114. - Comité social d'administration d'établissement public.
115. Instance placée auprès du directeur du Parc national de Guadeloupe :
116. - Comité social d'administration d'établissement public.
117. Instance placée auprès du directeur du Parc national du Mercantour :
118. - Comité social d'administration d'établissement public.
119. Instance placée auprès du directeur du Parc national de Port-Cros :
120. - Comité social d'administration d'établissement public.
121. Instance placée auprès du directeur du Parc national des Pyrénées :
122. - Comité social d'administration d'établissement public.
123. Instance placée auprès du directeur du Parc national de la Vanoise :
124. - Comité social d'administration d'établissement public.
125. Instance placée auprès du directeur du Parc national des Ecrins :
126. - Comité social d'administration d'établissement public.
127. Instance placée auprès du directeur du Parc national des Cévennes :
128. - Comité social d'administration d'établissement public.
129. Instance placée auprès du directeur du Parc national de Forêts :
130. - Comité social d'administration d'établissement public.
131. Instance placée auprès du directeur de l'Etablissement Public du Marais Poitevin :
132. - Comité social d'administration d'établissement public.
133. Instances placées auprès du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) :
134. - Comité social d'administration d'établissement public ;
135. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au CEREMA à l'exception des agents régis par le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
136. - Commission consultative compétente à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique, prévues à l'article 4 du décret du n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé placés dans les services listés dans l'annexe I de l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministres chargés de l'environnement, de la mer et des transports ;
137. - Conseil scientifique et technique ;
138. - Conseil d'administration.
139. Instance placée auprès du directeur général de Voies navigables de France :
140. - Comité social d'administration central (collèges public et privé) ;
141. - Comité social d'administration local du siège ;
142. - Commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'exploitation de Voies navigables de France ;
143. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels recrutés en application de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement.
144. Instance placée auprès des directeurs territoriaux de Voies navigables de France :
145. - Comités sociaux d'administration locaux ;
146. - Commissions administratives paritaires locales compétente à l'égard des personnels d'exploitation de Voies navigables de France ;
147. - Commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique, prévues à l'article 4 du décret du n° 65-382 du 21 mai 1965 susvisé placés dans les services listés dans l'annexe I de l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministres chargés de l'environnement, de la mer et des transports.
148. Instance placée auprès des directeurs des agences de l'eau :
149. - Comité social d'administration d'établissement public ;
150. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels ;
151. - Conseil d'administration.
152. Instance placée auprès du directeur général de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) :
153. - Comité social d'administration d'établissement public ;
154. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein de l'ANAH.
155. Instance placée auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social :
156. - Comité social d'administration d'établissement public.
157. Instance placée auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
158. - Comité social d'administration (collèges public et privé).
159. Instances placées auprès du directeur général de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) :
160. - Comité social d'administration d'établissement public ;
161. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein de l'ENIM.
162. Instances placées auprès du directeur de l'Agence nationale de cohésion des territoires :
163. - Comité social d'administration d'établissement public (collèges public et privé) ;
164. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels de droit public ;
165. - Conseil d'administration.
166. Instances placées auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) :
167. - Comité social d'administration d'établissement public ;
168. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique ;
169. - Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
170. - Commission paritaire compétente à l'égard du personnel ouvrier de l'IGN et des personnels relevant du règlement de travail des travailleurs à domicile de l'IGN ;
171. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels de droit publics ;
172. - Conseil d'enquête compétent à l'égard du personnel ouvrier et des travailleurs à domicile de l'IGN.
173. Instance placée auprès du directeur du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés :
174. - Comité social d'administration spécial.
175. Instance placée auprès du directeur du Centre d'étude des tunnels :
176. - Comité social d'administration spécial.
177. Instance placée auprès du directeur du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines :
178. - Comité social d'administration spécial.
179. Instances placées auprès du président de la Commission nationale du débat public (CNDP) :
180. - Comité social d'administration de proximité ;
181. - Commission consultative paritaire compétente à regard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein de la CNDP.
182. Instance placée auprès du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) :
183. - Comité social d'administration de proximité ;
184. - Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein de l'ACNUSA.
Annexe
Annexe III LEGIARTI000055064943
1. ANNEXE III
2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DANS LESQUELS UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DÉDIÉ EST MIS À DISPOSITION
Structure |
Nombre
par service
ou EP |
Nombre
par implantation |
Localisation |
|---|
Administration centrale |
4 |
1 |
Roquelaure, salle 5125 |
1 |
Grande Arche, bureau 4S19 |
1 |
Grande Arche, bureau 11S01 (équipe élections) |
1 |
Tour Séquoia |
ANAH |
2 |
1 |
ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4e étage |
1 |
ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bureau 805 |
ANCT |
1 |
1 |
20, avenue de Ségur, 75007 Paris |
CEREMA |
14 |
1 |
DTEC REM Margny les Compiègne 134, rue de Beauvais, 60280 MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE Bureau de passage ASS et OS N° 014 RdC |
|
1 |
DTEC REM Plouzané 155, rue Pierre Bouguer, Technopôle Brest Iroise, 29280 PLOUZANÉ Bureau n° A213, Bât. Fresnel, Niveau 2 |
|
1 |
DTEC TV/DSC/SG/DDRI2 Charial 2, rue Antoine-Charial, 69003 LYON Salle Lucie Aubrac (accessible ascenseur), Sous-sol Bât. R+1 |
|
1 |
DTER CE Autun Boulevard Bernard Giberstein 71400 AUTUN Salle Bibracte n° 136 Bât. principal - RdC |
|
1 |
DTER CE Bron Cité des mobilités 25, avenue François-Mitterand, 69500 BRON Salle des Terreaux, Bât. 1 - RdC |
|
1 |
DTER CE Clermont-Ferrand 8-10, rue Bernard-Palissy, 63100 CLERMONT-FERRAND Bureau A108 RdC Bât. administratif |
|
1 |
DTER CE L'Île d'Abeau 46, rue Saint-Théobald, 38080 L'ISLE-D'ABEAU Salle du Square n° 295, (accessible ascenseur), Bât I 2ème étage |
|
1 |
DG/SG Vaulx-en-Velin 2, rue Maurice-Moissonnier, 69120 VAULX-EN-VELIN Salle dite de stockage, Bât Le Karré, 2e étage |
|
1 |
DTER HdF Lille 44 ter, rue Jean-Bart, CS 20275, 59019 LILLE Bureau 106, Aile Malus, 1er étage |
|
1 |
DTER NC Blois 11, rue Laplace 41000 BLOIS Bureau n° 33 A1 Bât. principal 1er étage |
|
1 |
DTER NC Le Grand-Quevilly 10, chemin de la Poudrière, 76121 LE GRAND-QUEVILLY Ex-bureau C. Bruneval Bât. principal 1er étage |
|
1 |
DTER Ouest Les Ponts de Cé 23, avenue Amiral-Chauvin, 49130 LES POINTS-DE-CÉ, Bureau de passage, Bât. A 1er étage |
|
1 |
DTER Ouest Nantes 12, bd Vincent-Gache, 44200 NANTES Salle Petit Beurre 3e étage |
|
1 |
DTER Ouest Saint-Brieuc 5, rue Jules-Vallès, 22000 SAINT-BRIEUC Bât. A 2e étage |
DEAL Gudeloupe |
3 |
1 |
DEAL DE GUADELOUPE SITE DE ST PHY Route de St Phy, 97102 Basse-Terre (salle HIBISCUS) |
1 |
DEAL DE GUADELOUPE SITE DE DOTHEMARE ZAC de KannOpé Bâtiment G Dothémare Il, 97139 Les Abymes (salle PAPAYE) |
1 |
DM DE GUADELOUPE SITE DE FOUILLOLE Pointe Fouillole, 97110 pointe a pitre (Salle Cannelle) |
DGAC |
62 |
1 |
Farman, bureau 3014) |
|
1 |
Bonneuil, bureau des RH) |
|
1 |
Pyrénées, bureau des RH) |
|
1 |
Blagnac |
|
1 |
La Mounède |
|
1 |
Mérignac, CRNA SO |
|
1 |
Mérignac, CESNAC |
|
1 |
Mérignac, SIA |
|
1 |
Mérignac, bloc technique |
|
2 |
Loperhet CRNAO |
|
1 |
Nantes LFRS |
|
1 |
Rennes LFRN |
|
1 |
Brest Guipavas LFRB |
|
3 |
Reims CRNAE - SIRE |
|
4 |
Strasbourg SIRE - SNANE - DSACNE |
|
3 |
OC Bâle Mulhouse DSACNE - SIRE - SNANE |
|
2 |
Metz Nancy Lorraine DSACNE - SNANE |
|
2 |
Dijon DSACNE - SIRE - SNANE |
|
1 |
St Yan (borne ENAC) SIRE - SNANE |
|
1 |
Dôle SNANE |
|
1 |
Colmar SNANE |
|
2 |
Lyon St Exupéry SNACE |
|
1 |
Clermont Ferrand SNACE |
|
1 |
Lyon Bron SNACE |
|
1 |
Annecy SNACE |
|
1 |
Chambéry SNACE |
|
1 |
Grenoble Le Versoud SNACE |
|
1 |
Grenoble Isère SNACE |
|
1 |
St Etienne SNACE |
|
1 |
Lyon St Exupéry DSACCE |
|
1 |
Aix-en-Provence, site Mignet |
|
1 |
Aix-en-Provence, aéroport de Montpellier |
|
1 |
Fort-de-France DSACAG |
|
1 |
Fort-de-France |
|
1 |
Pointe-à-Pitre |
|
1 |
Cayenne |
|
1 |
Sainte Marie, salle syndicale DSACOI |
|
1 |
Sainte Marie, salle Cilaos SNAOI |
|
1 |
Nouvelle Calédonie |
|
1 |
Polynésie Française |
|
1 |
Wallis-et-Futuna |
|
1 |
Saint Pierre et Miquelon |
|
1 |
ENAC Toulouse |
|
1 |
ENAC Biscarosse |
|
1 |
ENAC Castelnaudary |
|
1 |
ENAC Grenoble |
|
1 |
ENAC Melun |
|
1 |
ENAC Montpellier |
|
1 |
ENAC Muret |
|
1 |
ENAC St Yan |
|
1 |
BEA, 10, rue de Paris 93350 Le Bourget |
DGTM Guyane |
5 |
1 |
CEI Maringouins Cayenne |
1 |
CEI Ina Koubo |
1 |
CEI Kourou |
1 |
CEI St Laurent du Maroni |
1 |
CEI St Georges de l'Oyapock |
DIR Atlantique |
13 |
1 |
DIR Atlantique, Secrétariat général 2, rue Jules Ferry, Cité administrative, 33090 BORDEAUX |
| |
1 |
District de Gironde, CEI de Lormont Salle de planning exploitation 10, avenue de la Gardette, 33310 LORMONT |
| |
1 |
District de Gironde, CEI de Villenave d'Ornon Salle de réunion du district 1, rue de Maréchal Galliéni 33140 VILLENAVE D'ORNON |
| |
1 |
District de Gironde, CEI de Mios Salle informatique des agents 3, rue des Douils 33380 MIOS |
| |
1 |
District dAngoulême, CEI de Couhé Salle de réunion 23 ZI du Tranchis 86700 VALENCE-EN-POITOU |
| |
1 |
District d'Angoulême, CEI de Mansle-Ruffec Salle de réunion ZA Les Maisons Rouges 16460 CHENON |
| |
1 |
District d'Angoulême, CEI d'Angoulême Salle de repos 51, rue de Bellevue 16710 ST YRIEIX SUR CHARENTE |
| |
1 |
District d'Angoulême, CEI de Montlieu-la-Garde Salle de réunion Les Sables - Millan 17210 MONTLIEU-LA-GARDE |
| |
1 |
District de Saintes, CEI de Cognac Salle de réunion Les épinettes - RN 141 16200 BOURG CHARENTE |
| |
1 |
District de Saintes, CEI de Saintes Salle de réunion 20, chemin de Basse Bauche 17107 SAINTES |
| |
1 |
District de Saintes, CEI de La Rochelle Salle de réunion 17, rue du Billo-chagnolet 17139 DOMPIERRE/MER |
| |
1 |
District d'Oloron, CEI d'Oloron Salle de réunion ZA du Gabarn - 57, avenue du Gabarn 64870 ESCOUT |
| |
1 |
District d'Oloron, CEI de Bedous Salle agent, 315, impasse du Gave 64490 BEDOUS |
DIR Centre-Est |
23 |
1 |
CEI Pierre-Benite 59, Chemin d'Yvours 69492 Pierre-Bénite |
| |
1 |
CEI St Priest 10, rue Ambroise Paré 69800 Saint-Priest |
| |
1 |
CEI Varizelle 55, Route de La Varizelle 42405 Saint-Chamond |
| |
1 |
CEI Alixan Quartier Bayanne 125, rue des tulipes 26300 Alixan |
| |
1 |
CEI Montelimar 3, avenue de la Feuillade 26200 Montélimar |
| |
1 |
CEI Roussillon 1 impasse des Charmilles 38150 Roussillon |
| |
1 |
CEI Toulon et Atelier Moulins Les Dionnets 03400 Toulon-Sur-Allier |
| |
1 |
CEI Varennes Barnier le Vieux 03150 Varennes-sur-Allier |
| |
1 |
CEIA St Martin d'Estreaux 218, impasse des Justices 42620 Saint-Martin d'Estréaux |
| |
1 |
CEI Paray le Monial Le Champs Bossu 71600 Paray le Monial |
| |
1 |
CEI Charnay Espace les Berthilliers 120, rue des Frozieres 71850 Charnay-lès-Mâcon |
| |
1 |
CEI Montchanin Lieu-dit Château d'Avoise Rond-point Jeanne Rose 71210 Montchanin |
| |
1 |
CEI La Charité La Pointe BP121 58405 La Charité-sur-Loire |
| |
1 |
CEI Roanne 135 allée Paul Forge 42153 Riorges |
| |
1 |
CEIA MachezalLieu-dit l'Etoile BP 48, 42114 Machézal |
| |
1 |
CEI Auxerre 5, Avenue de Grattery 89000 Auxerre |
| |
1 |
CEIA Cheminot RN77, 10320 Cressantignes |
| |
1 |
CEI Clamecy Zone Industrielle Route de Surgy 58500 Clamecy |
| |
1 |
CEI St Pierre 2, Rue Saint Roch 58240 Saint-Pierre le Moutier |
| |
1 |
CEI Chambéry Avenue du Mont Saint-Michel 73300 Barberaz |
| |
1 |
CEI Aigueblanche 445, Route Saint-Thomas de Cœur 73260 Aigueblanche |
| |
1 |
CEIA Albertville PC Osiris 1, route de Grignon 73200 Albertville |
| |
1 |
CEI Grenoble 27, rue de Comboire 38130 Échirolles |
DIR Centre-Ouest |
22 |
1 |
CEI Argenton sur Creuse ZI des Narrons 36200 |
1 |
CEI Bourges ZI les Danjons 9, allée F Arago 18000 Bourges |
1 |
PA Chateauroux rue Louis Malbette 36100 Déols |
1 |
CEI Vatan 1691, route de Chateauroux 36150 Vatan |
1 |
CEI de Bessines La Mas _è250 Bessines |
1 |
CEI de Brive 24B, rue Alfred Deshors 19100 Brive |
1 |
CEI de Feytiat La lande du Chazaud 87220 Feytiat |
1 |
CEI d'Uzerche Puy Lamagne 19140 Uzerche |
1 |
CEI de Gouzon La Perrière 23230 |
1 |
CEI de Lamaids Redouteau 03380 Lamaids |
1 |
CEI de Guéret Le petit bénéfice 23000 Guéret |
1 |
CEI de La Souterraine La Prade 23300 |
1 |
CEI de Limoges 30, rue du Pélissou 87100 |
1 |
CEI d'Etagnac RN 151 La Paillasse 16150 Etagnac |
1 |
CEI de Périgueux ZA de Crévallée Sud route de Vergt 24660 ND de Sanilhac |
1 |
PA de Thiviers 17, rue Saumande 24800 Thiviers |
1 |
CEI Castillonnès 4404 av des Pyrénées 47330 MONTAURIOL |
1 |
CEI Agen 22 av J Jaures 47000 Agen |
1 |
CEI de Poitiers 1, rue'Irène Joliot Curie 86000 POITIERS |
1 |
CEI de Bressuire 10, rue du Compagnon Alphaparc 79300 Bressuire |
1 |
CEI de Lussac 69, route de Poitiers 86320 |
1 |
CEI de Bellac la Lande au Monteil 87300 Blanzac |
DIR Est |
20 |
1 |
CEI DE LA VEZE Petite Vèze - RD 104 BP 11365 25660 LA VEZE |
1 |
CEI DE VUILLECIN Rue du Pont Rouge 25300 VUILLECIN |
1 |
CEI DE POLIGNY Rue Claude Nicolas Ledoux 39800 POLIGNY |
1 |
CEI DE SAINT LAURENT EN GRANDVAUX 2 Route de Pontarlier 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX |
1 |
CEI DE FRIGNICOURT Rue du Cerisier 51308 FRIGNICOURT |
1 |
CEI DE SEZANNE ZI de l'Ormelot 51122 SEZANNE |
1 |
CEI DE SAINT DIZIER 70, avenue Général Giraud 52100 SAINT-DIZIER |
1 |
CEI DE FAYL BILLOT 41, route de Vesoul 52500 FAYL-BILLOT |
1 |
CEI DE FLEVILLE 964, rue Gustave Eiffel 54710 FLÉVILLE Devant NANCY |
1 |
CEI DE LUNEVILLE 1 Rond Point de la Meurthe 54300 MONCEL-LES-LUNÉVILLE |
1 |
CEI DE CHAMPIGNEULLES 10, rue Jacques Monod 54250 CHAMPIGNEULLES |
1 |
CEI DE VILLERS LA MONTAGNE Route d'Hussigny 54920 VILLERS LA MONTAGNE |
1 |
CEI DE LIGNY EN BARROIS 2, chemin du Stade 55500 LIGNY-EN-BARROIS |
1 |
CEI DE POUILLY RD 913 BP 30064 57152 MARLY CEDEX |
1 |
CEI DE FAMECK Boucle des Dinandiers 57290 FAMECK |
1 |
CEI DE VESOUL Zone Technologia rue Victor Dollé 70000 VESOUL |
1 |
CEI D'HERICOURT ZA « Aux Guinottes » 70400 HERICOURT |
1 |
CEI DE CHARMES 46, rue du Maréchal Foch BP 59 88130 CHARMES |
1 |
CEI DE ST DIE DES VOSGES Chemin du Pâquis 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES |
1 |
CEI DE SAINT NABORD 11, rue de Boudière BP 30098 88200 SAINT-NABORD |
DIR Massif Central |
4 |
1 |
DIR-MC Siège District Sud-Clermont l'Herault 11, rue du Chasselas 34800 Clermont l'Herault. Salle de réunion. |
| |
1 |
CEI de Massiac 74, avenue du Général de Gaulle 15500 Massiac - salle de réunion |
| |
1 |
Siège District Centre - Le Puy en Velay 18, rue Jean Solvain 43012 Le Puy en Velay - Salle de réunion |
| |
1 |
CEI de Severac le Chateau ZA les Martéliez - 12150 Severac le Chateau - salle 1er étage. |
DIR Méditerranée |
4 |
1 |
Siège du district urbainChemin du Commandant Jean-François Matteï 13240 Septèmes les Vallons |
1 |
Siège du DADS 13 cours Emile Zola 05000 Gap |
1 |
Siège du DRC 89, rue Weber 30907 NIMES CEDEX |
1 |
Siège de la DIRMED 16, rue Antoine Zattara CS 70248 13331 MARSEILLE CEDEX 3 |
DIR NORD |
18 |
1 |
CIGT Lille + AGR Ouest + CEI Cantons + Dist. Lille Les 4 Cantons - BP 324 - 59813 LESQUIN Cedex |
| |
1 |
CEI Lille Ouest + EST Ouest 42, rue du Marais - 59320 SEQUEDIN |
| |
1 |
CEI Steenvoorde 11, route de Watou - 59114 STEENVOORDE |
| |
1 |
CEI Coudekerque 131, route de Furnes - 59210 COUDEKERQUE BRANCHE |
| |
1 |
District Littoral + CEI Peuplingues RD 243E - 62231 PEUPLINGUES |
| |
1 |
CEI Escoeuilles RN 42 - LD Vaudricourt - 62850 ESCOEUILLES |
| |
1 |
District Amiens/Vals + CEI Dourges rue Albert Carré - 62119 DOURGES |
| |
1 |
CEI de Valenciennes Rue Maugré - 59121 Prouvy |
| |
1 |
CEI Arras Duisans 15, rue des Maçons - 62161 DUISANS |
| |
1 |
CEI Amiens Glisy (Camon) 1869, rue Henri Barbusse - 80450 CAMON |
| |
1 |
CEI Nanteuil 6 allée des Primevères - 60440 NANTEUIL LE HAUDOIN |
| |
1 |
CEI Clermont (Breuil-Le-Sec) 600, rue de St Aubin - 60480 BREUIL LE SEC |
| |
1 |
CEI Soissons (Bucy-Le-Long) 1, rue du Vaux Fourche - 02880 BUCY-LE-LONG |
| |
1 |
CEI Laon 102, avenue Mendès France - 02011 LAON |
| |
1 |
CEI Avesnes (Avesnelles) 54 Bis route d'Etroeungt - 59440 AVESNELLES |
| |
1 |
CEI Reims ZAC Croix Blandin - rue Pierre Pflimlin - 51110 REIMS |
| |
1 |
CEI Rethel ZI de l'étoile - rue Latécoère - 08300 RETHEL |
| |
1 |
CEI Charleville 7, rue Albert Caquot - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES |
DIR Nord-Ouest |
23 |
1 |
CEI de Gonfreville-l'Orcher Lieu-dit « Les pâturages » 76700 Gonfreville-l-'Orcher |
1 |
CEI de Ferrières 8 bis, rue Charles Gervais 76220 Ferrières en Bray |
1 |
CEI d'Isneauville 420, route de Neufchâtel 76230 Isneauville |
1 |
CEI de Maucomble La pointe du Nord 76680 Maucomble |
1 |
CEI de Rouen 4, rue Bourbaki 76100 Rouen |
1 |
CEI de Bouttecourt Zone d'activités Mazin 80220 Bouttencourt |
1 |
CEI de Criquetot 8, avenue de la Prospérité ZA Varennes et Scie 76590 Criquetot sur Longueville |
1 |
CIGT de Rouen 6, rue de Verdun 76160 Darnétal |
1 |
CEI de Saint-Lô Parc d'activités Neptune II 88, rue Charles De Freycinet 50000 St Lô |
1 |
CEI de Poilley 2900, route des Sources - ZA des Estuaires 50220 Poilley |
1 |
CEI de Fleury La maison Neuve échangeur 37 50800 Fleury |
1 |
PER d'Agneaux 84, rue Guillaume Michel 50180 Agneaux |
1 |
CEI de Bayeux Hameau de Damigny 14400 Saint Martin des entrées |
1 |
CEI de Villers-Bocage Les Hauts Vents 14310 Maisoncelles Pelvey |
1 |
CEI de Valognes 2, rue Julien Travers Zone d'activités Prémesnil 50700 Valognes |
1 |
CEI de Mondeville 3, rue Nicéphore Niepce 14120 Mondeville |
1 |
CEI d'Evreux 7, chemin du Coudray 27930 Fauville |
1 |
CEI d'Alençon ZI, 58, rue Lazare Carnot 61000 Alençon |
1 |
CEI de Verneuil sur Avre 115, rue Nicolas-Jacques Conté 27130 Verneuil Sur Avre |
1 |
CEI de Dreux A30, route de Chartres 28500 Vernouillet |
1 |
CEI de Chartres 2, rue du Général Marceau 28110 Lucé |
1 |
CEI de Vendôme 3, rue Roger Salengro 41100 Saint Ouen |
1 |
CEI de Châteaudun 6, boulevard du 8 mai 28200 Châteaudun |
DIR Ouest |
24 |
3 |
Campus Armorique DIRO DREAL DDTM 10, rue Maurice Fabre 35000 RENNES |
1 |
District de Rennes - CEI de Rennes 11, rue Émile Souvestre 35136 SAINT-JACQUES DE LA LANDE |
1 |
District de Rennes - CEI de Bain-de-Bretagne Z.I de Château-Gaillard 35470 BAIN-DE-BRETAGNE |
1 |
District de Rennes - CEI de Châteaubourg Rue Joliot Curie 35220 CHÂTEAUBOURG |
1 |
District de Rennes - CEI de Saint-Aubin-du-Cormier La Chaîne 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER |
1 |
District de Rennes - CEI de Pleumeleuc Rue de l'Auze 35137 PLEUMELEUC |
1 |
District de Rennes - CEI de Mayenne La Normandie 53440 ARON |
1 |
District de Rennes - Section Travaux de Laval 20, impasse d'Angers 53063 LAVAL |
1 |
District de Nantes - Bureau - CEI de Nantes 3, impasse de la Bernardière 44104 NANTES |
1 |
District de Nantes - CEI de Héric Z.I de l'Erette 44810 HERIC |
1 |
District de Nantes - CEI de Savenay Z.I Porte de l'Estuaire - La Moëre 44750 CAMPBON |
1 |
District de Nantes - CEI de Goulaine 1A route de Loroux 44115 HAUTE GOULAINE |
1 |
District de Nantes - CEI de la Séguinière 11, rue Gutenberg 49280 LA SEGUINIERE |
1 |
District de Vannes - CEI de Vannes Rue Alain Gerbault - Le Liziec 56019 VANNES |
1 |
District de Vannes - CEI de Ploërmel ZA de Camagnon 56800 PLOERMEL |
1 |
District de Vannes - CEI de Locminé Kéranna - Moréac 56500 LOCMINE |
1 |
District de Vannes - CEI de Lorient 260, rue Jean-Noël Jego 56600 LANESTER |
1 |
District de Brest - CEI de Brest Chemin de Poul ar Feuteun 29490 GUIPAVAS |
1 |
District de Brest - CEI de Châteaulin Le Pouillot 29150 CHATEAULIN |
1 |
District de Brest - CEI de Châteauneuf-du-Faou Rue d'Irlande Z.I Nord 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU |
1 |
District de Brest - CEI de Melgven Kerampaou 29140 MELGVEN |
1 |
District de Brest - CEI de Saint-Thégonnec Lestrezec 29410 ST THEGONNEC |
DIR Sud-Ouest |
11 |
1 |
CEI DE CAPTIEUX- Route d'Escaudes 33840 CAPTIEUX |
| |
1 |
CEI DE CARBONNE - Quartier du Lancon 31390 CARBONNE |
| |
1 |
CEI DE SEMEAC - 45, rue Jean-Jacques Rousseau 65600 SEMEAC |
| |
1 |
CEI DE TOULOUSE - 2, boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE |
| |
1 |
CEI DE BARAQUEVILLE - ZA de Marengo 12160 BARAQUEVILLE |
| |
1 |
CEI DE MONTANS - CalandriI 81600 MONTANS |
| |
1 |
CEI DE ROSIERES - La Vayssonie 81400 ROSIERES |
| |
1 |
CEI DE CHAUM - 78, route de Saint Béat 31440 CHAUM |
| |
1 |
CEI DE L'HOSPITALET - 09390 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE |
| |
1 |
CEI DE LATOUR DE CAROL - Route nationale 20 - 66760 LATOUR-DE-CAROL |
| |
1 |
CEI DE SAINT PAUL DE JARRAT - Charmille - 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT |
DIRM NAMO |
11 |
1 |
Lycée Professionnel Maritime Florence Arthaud 36, rue de la Croix Désilles 35400 ST MALO |
|
1 |
Lycée Professionnel Maritime de Paimpol 1, rue Pierre Loti BP4 22501 PAIMPOL |
|
1 |
Lycée Professionnel Maritime de Le Guilvinec Avenue Jos Quiniou BP 32 29730 TREFFIAGAT |
|
1 |
Lycée Professionnel Maritime ETEL 38, avenue Louis Bougo BP 33 56410 ETEL |
|
1 |
Lycée Professionnel Maritime de NANTES Rue du Port Boyer BP 51536 NANTES Cedex 44315 |
|
1 |
Subdivision des Phares et balises Brest 1, rue du Port CS 10231 29182 CONCARNEAU |
|
1 |
Subdivision des Phares et balises Lorient 2, Bd Adolphe Pierre 56100 LORIENT |
|
1 |
Subdivision des Phares et balises Saint-Nazaire Quai des Frégates 44600 SAINT-NAZAIRE |
|
1 |
Subdivision des Phares et balises Saint-nazaire Antenne des sables d'olonne Route de la Cabaude 85100 LES SABLES D OLONNE |
|
1 |
Direction Siège DIRM NAMO 12, boulevard Vincent Gache 44200 NANTES |
|
1 |
Subdivision des Phares et balises Lorient Antenne Concarneau 1, rue du Port CS 10231 29182 CONCARNEAU |
DIRM MEMN |
6 |
1 |
DIRM MEMN Le Havre siège 4, rue du Colonel Fabien 76600 Le Havre |
1 |
Lycée maritime Anita Conti - Fécamp 84 Quai guy de maupassant - 76400 Fecamp |
1 |
Lycée Maritime et Aquacole de Cherbourg Daniel Rigolet Rue de Matignon 50100 - Cherbourg en cotentin |
1 |
COPB Haut de France Dunkerque 250, quai des Anglais 59140 Dunkerque |
1 |
UOPB Sommes pas de Calais - Etaples 13, boulevard Bigot Descelers - 62630 ETAPLES |
1 |
Lycée Professionnel maritime Boulogne 6, rue Georges Honoré - 62480 LE PORTEL |
Direction de la mer et du littoral de Corse |
3 |
1 |
DMLC Haute-Corse 8 boulevard Benoîte Danesi 20200 Bastia |
1 |
DMLC Corse du Sud Terre-plain de la Gare 20000 Ajaccio |
1 |
DMLC Extrême Sud Boulevard Jacques Nicolai 20100 Sartène |
DREAL Grand-Est |
3 |
1 |
DREAL Grand Est - site de Metz Bâtiment GH - cité administrative POLYGONE - 5, rue Hinzelin - CS 50551 - 57009 METZ CEDEX (salle G125) |
1 |
DREAL Grand Est - site de Strasbourg 14, rue du Bataillon de Marche 24 - BP 10001 - 67050 STRASBOURG CEDEX (salle C712) |
1 |
DREAL Grand Est - site de Châlons 1, rue du Parlement - BP 80556 - 51022 CHALONS en CHAMPAGNE CEDEX (salle B004) |
DREAL Nouvelle Aquitaine |
3 |
1 |
DREAL Nouvelle Aquitaine, site de Bordeaux |
1 |
DREAL Nouvelle Aquitaine, site de Poitiers |
1 |
DREAL Nouvelle Aquitaine, site de Limoges |
DRIEAT |
17 |
1 |
AGER NORD (site de Saint-Denis) 1, rue du Bec à Loue, 93200 Saint-Denis |
|
1 |
CEI de Rosny-sous-Bois 99, av. du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois |
|
1 |
CEI d'Eragny 5, rue Léo Lagrange, 95610 Éragny |
|
1 |
AGER SUD (site de Villabé) 5, route de Lisse - 91100 Villabé |
|
1 |
CEI de Chevilly-Larue 82, av. Georges Guynemer, 94550 Chevilly-Larue |
|
1 |
CEI d'Orsay RN446 La Folie Bessin - 91400 ORSAY |
|
1 |
CEI de Fontenay-en-Parisis 1, rue de la Justice 95270 LUZARCHES |
|
1 |
AGER EST (site de Brie-Comte-Robert) 2 All. Commandant Guesnet, 77170 Brie-Comte-Robert |
|
1 |
CEI de Villeparisis Route de Villevaudé - 77270 VILLEPARISIS |
|
1 |
CEI de Champigny 1, rue Eugène Varlin, 94500 Champigny-sur-Marne |
|
1 |
AGER OUEST (site de Versailles) 2 bis, av. Clément Ader, 78000 Versailles |
|
1 |
CEI de Nanterre 21, rue Gutenberg, 92000 Nanterre |
|
1 |
CEI de Rocquencourt 2, chem. du Trou d'Enfer, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt |
|
1 |
CEI - site de Jouy-en-Josas 1, rue Etienne de Jouy, 78350 Jouy-en-Josas |
|
1 |
CEI - site de Plaisir 2534, avenue d'Armorique, 78370 Plaisir |
|
1 |
CEI d'Ablis RN 10 - 78660 ABLIS |
|
1 |
CEI Villabé Square des Brateaux 91000 Villabe |
DTAM Saint Pierre et Miquelon |
3 |
1 |
SRCB - Unité district routier Route de la Pointe Blanche BP4217 97500 St Pierre - Salle réunion |
1 |
SRCB - Antenne de Miquelon 4, rue des Basques 97 500 Miquelon - Logement passage |
1 |
Siège DTAM Boulevard Constant Colmay 97500 St Pierre - Bureau rez-de-chaussée |
Parc national Guadeloupe |
1 |
1 |
Accueil du siège Parc national de la Guadeloupe Montéran 97120 SAINT-CLAUDE |
Parc national Réunion |
4 |
1 |
Siège du parc national 258, rue de la République 97431 La Plaine des Palmistes |
|
1 |
Annexe du Parc National - Secteur Ouest 22, chemin des Jacarandas 97426 Trois Bassins |
|
1 |
Annexe du Parc national- Secteur Nord 186, allée des Topazes 97400 Saint Denis |
|
1 |
Annexe du Parc National - Secteur Sud 7, chemin de l'IRAT 97410 Saint-Pierre |
VNF |
37 |
1 |
VNF siège175, rue Ludovic BOUTLEUX - BéthuneBulle située à côté de la zone du SPS, près de l'Accueil |
1 |
VNF Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval 18 ou 20, quai d'Austerlitz - PARIS (Siège) |
1 |
VNF Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval 7-9, rue Antoine Parmentier - SAINT-QUENTIN (ST CPCA) |
1 |
VNF Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval 76, rue de Talleyrand - REIMS (ST CPCA) |
1 |
VNF Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval 2, boulevard Gambetta - COMPIÈGNE (ST SN) |
1 |
VNF Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval Barrage de la Marne - MEAUX (ST M) |
1 |
VNF Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval 26, quai Hippolyte Rossignol - MELUN (ST SA) |
1 |
VNF Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval Cour de Chimay - CONFLANS ST HONORINE (ST BS) |
1 |
VNF Direction territoriale Centre Bourgogne 1, chemin Jacques de BAERZE 21000 DIJON Salle convivialité |
1 |
VNF Direction territoriale Centre Bourgogne Avenue Alfred Grévin 89700 TONNERRE Rez-de-chaussée |
1 |
VNF Direction territoriale Centre Bourgogne Quai Saint-Roch 58500 CLAMECY Salle de réunion |
1 |
VNF Direction territoriale Centre Bourgogne 5, rue du Halage 89000 AUXERRE Marion JOANNIS-GOMEZ Salle Maladière |
1 |
VNF Direction territoriale Centre Bourgogne Boulevard de Lattre de Tassigny 71300 MONTCEAU-LES-MINES |
1 |
VNF Direction territoriale Centre Bourgogne 60, quai de la Fausse Rivière 89100 SENS Salle de réunion |
1 |
VNF Direction territoriale Centre Bourgogne 49, route de Digoin 03510 MOLINET Bureau 1er étage |
1 |
VNF Direction territoriale Centre Bourgogne 17, rue du Pont-canal 45250 BRIARE Salle de réunion |
1 |
VNF Direction territoriale Centre Bourgogne Levée de la jonction 58300 DECIZE Salle de réunion |
1 |
VNF Direction territoriale Nord-Est 37, rue du Plat - 59000 LILLE Cedex 4e étage |
1 |
VNF Direction territoriale Nord-Est ZAC DU VAL DE DEULE - 159, rue de la Filature 59890 QUESNOY-SUR-DEULE - Bureau 1er étage |
1 |
VNF Direction territoriale Nord-Est 16, route de Tournai - 59119 WAZIERS - Salle n° 2 |
1 |
VNF Direction territoriale Nord-Est 160, rue du Chauffour - 59300 VALENCIENNES - 1er étage |
1 |
VNF Direction territoriale Nord-Est 26, rue des Vielles écluses de Selles - 59400 CAMBRAI - Salle de réunion |
1 |
VNF Direction territoriale Nord-Est Rue de l'écluse Saint-Bertin - 62505 SAINT-OMER Rez-de-chaussée |
1 |
VNF Direction territoriale Rhône-Saône 7, bd Tarragnoz 25000 BESANCON |
1 |
VNF Direction territoriale Rhône-Saône 1, quai de la Gare 13200 ARLES |
1 |
VNF Direction territoriale Rhône-Saône Pointe de Caramus 34000 FRONTIGNAN |
1 |
VNF Direction territoriale Rhône-Saône 2, rue de la Quarantaine 69000 LYON |
1 |
VNF Direction territoriale Rhône-Saône 5, quai Vergy 70000 GRAY |
1 |
VNF Direction territoriale Rhône-Saône 26, quai Marans 71000 MACON |
1 |
VNF Direction territoriale Strasbourg 12, rue de l'Orangerie - 67700 SAVERNE |
1 |
VNF Direction territoriale Strasbourg 2, route de l'Ill - 67760 GAMBSHEIM |
1 |
VNF Direction territoriale Strasbourg 14, rue de l'Est - 68100 MULHOUSE |
1 |
VNF Direction territoriale Sud-Ouest 2 Port St Etienne - TOULOUSE - Bureau n° 40 (1er étage) |
1 |
VNF Direction territoriale Sud-Ouest Pont Rouge - Avenue du Prado - BEZIERS - Salle de réunion |
1 |
VNF Direction territoriale Sud-Ouest Port du Canal - CARCASSONNE - Ancien accueil |
1 |
VNF Direction territoriale Sud-Ouest 7, rue de Delbessous - MOISSAC - Salle de réunion |
1 |
VNF Direction territoriale Sud-Ouest 107, avenue du Général de Gaulle - AGEN - Salle de réunion |
|
341 |
341 | |
Fait le 27 octobre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. TRANCHANT
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. TRANCHANT
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. TRANCHANT
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. TRANCHANT
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